1- Objet du Règlement Intérieur
2- Activités de l’Association
2-1 Formation
2-2 Activités découverte du vol en Planeur
3- Membres de l'Association
4- Information, échanges, communication
5- Règles d’utilisation des appareils de l’Association
6- Mise en œuvre des machines
7- Gestion de la Sécurité
8- Sanctions disciplinaires
9- Modification du règlement intérieur
1- Objet du Règlement Intérieur/\
Le présent Règlement Intérieur complète les Statuts de l’Association Vélivole Perpignan Roussillon (AVPR). Il en définit les modalités de fonctionnement et les règles à respecter par ses membres sous peine d’application de sanctions disciplinaires définies dans le présent Règlement en application de l’Article 10.1 des statuts.Chaque Membre recevra un exemplaire du Règlement Intérieur dont il sera tenu d’accuser réception et certifier qu’il en a pris connaissance et en accepter les règles.
2- Activités de l’Association/\
2-1 Formation/\
L’AVPR, association à but non lucratif, gérée de manière entièrement bénévole, a pour vocation première de promouvoir et faire découvrir le vol en planeur au plus grand nombre et de former des pilotes à la licence de pilote de Planeur.L’AVPR est un organisme de formation, agréé par la Fédération Française de Vol en Planeur (FFVP) et par la DSAC sous forme de DTO, conformément au règlement UE n°1178/2011, enregistrée sous le n°FR.DTO.0.449.
A ce titre l’AVPR peut exercer les activités de formation définies dans son agrément DTO, auquel les membres ont accès, ainsi qu’à la documentation associée aux formations effectuées dont ils sont tenus de prendre connaissance. Cette documentation est tenue à la disposition des membres et également accessible sur le site internet de l’ATO CNVV à l’adresse suivante : http://www.ato.cnvv.net.
Conformément à son agrément fédéral et à son agrément DTO, l’AVPR est habilitée à former ses membres, obligatoirement licenciés à la FFVP, selon des programmes de formation agréés par la DSAC:
• aux épreuves théoriques du Brevet de Pilote de Planeur ou BPP (Brevet français appelé à disparaître*) et de la licence européenne de Pilote de Planeur (SPL),
• aux épreuves pratiques de la licence européenne de pilote de planeur sur TMG dite SPL(TMG)*,
• à l’obtention de la qualification TMG Planeur pour des pilotes déjà titulaire d’une SPL Planeur souhaitant obtenir cette qualification ou la renouveler,
• à l’obtention de la Qualification TMG avion (TMG-A) mais limitée à des pilotes titulaires d’une SPL avec qualification TMG planeur et d’un brevet de pilote avion PPLA, souhaitant obtenir cette qualification en vue de pouvoir noter une partie de leurs heures de vol sur TMG sur leur carnet de vol avion en vue par exemple de la prorogation de leur licence SEP. Cette formation ne s’adresse pas aux pilotes titulaires seulement d’un brevet de pilote avion qui souhaiteraient obtenir la qualification TMG(A) pour pouvoir faire des heures de vol avion sur motoplaneurs. Il est également à noter qu’un pilote titulaire seulement d’un brevet avion et titulaire d’une qualification TMG Avion ne pourra être inscrit à l’AVPR pour faire des heures d’avion sur motoplaneur. S’il souhaite voler à l’AVPR il devra s’inscrire en vue de l’obtention d’une SPL (TMG)** . Les instructeurs habilités à faire cette formation doivent être titulaire d’une qualification FI(S) et FI(A) et autorisés instruction sur TMG.
Nota :
(*) La licence SPL-TMG sera mise en vigueur avec l’ensemble de la nouvelle réglementation Européeenne le 8 décembre 2020 qui verra la disparition du BPP.
(**) L’assurance RC de la FFVP qui couvre les machines de l’AVPR ne couvre pas la formation TMG Avion ainsi que les vols en solo pour des pilotes seulement titulaires d’un brevet de pilote d’avion l’AVPR n’étant par ailleurs pas affiliée à la FFA.
Outre ses activités de formation, l’AVPR met à la disposition des membres de son association pilotes brevetés et à jour de licence un parc de machines, essentiellement composé de motoplaneurs, pour leur permettre de réaliser des vols d’entraînement et de loisir, dans le cadre des prérogatives de leur licences, autorisations (emport passager par exemple) et qualifications.
L’AVPR organise des vols d’initiation ou de découverte du planeur sur motoplaneur, en respect des règlements en vigueur, qui ont pour objet de faire découvrir l’aéronautique et le planeur à des néophytes. Les pilotes réalisant ces vols doivent être soit des instructeurs FI(S) à jour de qualification ou des pilotes ayant une licence valide ayant une autorisation valide renouvelée annuellement pour réaliser des vols d’initiation.
Toutes les activités menées par l’AVPR et ses membres doivent respecter la réglementation Française et Européenne en vigueur dont les textes complets et simplifiés sont consultables sur le site internet de l’ATO-CNVV à l’adresse suivante : http://www.ato.cnvv.net/reglementation
Les pilotes sont notamment tenus de connaître et appliquer les règles opérationnelles définies dans l’Annexe 2 de la Réglementation Européenne en vigueur, intitulée « Opérations Aériennes effectuées avec des planeurs » partie SAO sous partie GEN – Exigences Générales consultable sur le site de l’ATO CNVV à l’adresse suivante : http://www.ato.cnvv.net/wp/wp-content/uploads/2020/04/annexe-II-SAO.pdf . Un exemplaire de ce texte sera tenu à la disposition des membres.
L’AVPR dispose également d’un simulateur de vol et organise des séances de formation menées par un instructeur qui entrent à part entière dans le cursus de formation à la licence de pilote de planeur. Ce simulateur est également utilisé par des pilotes confirmés et formés à l’utilisation du simulateur pour faire découvrir le pilotage à des néophytes, dans le cadre des activités « Découverte » menées par l’Association.
En cas de questions ou de difficultés rencontrées durant leur formation, les élèves pilotes pourront contacter le Responsable Pédagogique et lui faire part de leurs remarques ou souhaits ou de leurs suggestions pour améliorer l’accueil et la formation des nouveaux pilotes.
Les élèves en formation doivent être titulaire d’un certificat médical aéronautique Classe 1 ou Classe 2 ou LAPL, à jour, obtenu auprès d’un médecin agréé médecine aéronautique. Ce certificat médical n’est pas nécessaire pour les personnes effectuant des stages découverte.
2-2 Activités découverte du vol en Planeur/\
L’AVPR mène en partenariat avec le Centre Départemental d’Initiation Aéronautique (CDIA) des activités de découverte de l’aéronautique et du vol en planeur. Cette action a deux volets :• Faire découvrir le vol en planeur auprès du grand public au travers d’un vol d’initiation d’une durée maximum de 30 minutes sous la responsabilité du pilote agréé Vols d’Initiation, qui mène le vol. Ces personnes sont assurées au travers d’une carte Vol d’Initiation valable une journée délivrée par le secrétaire ou le pilote qui conduit le vol.
• Organiser des stages découvertes auprès d’un public plus ciblé intéressé avec la participation plus complète aux activités de l’association pendant une ou plusieurs journées. Ces personnes doivent être inscrites à l’AVPR et souscrire à minima une Licence-Assurance Fédérale spécifique Découverte. Elles sont encadrées par un instructeur ou un pilote chevronné habilité par l’AVPR à encadrer ces journées.
• Organiser des activités découverte auprès de jeunes titulaires ou non du BIA (Brevet d’Initiation Aéronautique). Cette activité a pour objet de présenter les aspects pratiques liés au pilotage d’un planeur auprès de jeunes préparant leur BIA au travers d’un ou plusieurs vols découvertes spécifiques menés par un instructeur ou des pilotes agréées pour les vols d’initiation et habilités par l’AVPR à encadrer ces activités. Des explications au sol ainsi que des séances de vol sur simulateur font partie de ces activités et peuvent être encadrés par des membres de l’association volontaires. Ces jeunes doivent être titulaires soit d’une carte vol d’Initiation ou d’une licence-assurance fédérale 3 jours a minima, préalablement à la réalisation des vols.
Dans tous les cas un briefing sécurité obligatoire doit être délivré aux personnes avant la réalisation des vols soit par le pilote responsable du vol d‘initiation ou par l’encadrant des activités découvertes présent. Cet encadrant est en outre responsable d’organiser un accompagnement permanent des personnes en activité découvertes et de leurs accompagnants éventuels durant leur présence dans l’enceinte de l’Aéroport de Perpignan (dès l’accès dans le hangar), en respect des règles de Sûreté en vigueur.
3- Membres de l'Association/\
Les conditions nécessaires pour être membres de l’Association sont définies dans les articles 6 et 7 des statuts. Aux licences assurance fédérale annuelle et courte durée (10 jours) mentionnées dans l’Article 8 des statuts s’ajoutent :• La licence « Associative » qui ne permet pas de voler mais de participer aux activités de l’association avec une couverture RC,
• les diverses licences « Découverte » d’une durée limitée pour découvrir le Vol en Planeur,
• la licence annuelle « DUO » permettant à un membre n’ayant pas ou plus de licence valide d’effectuer des vols avec un instructeur ou un pilote breveté.
La souscription de l’une des licences assurance donne également le statut de membre mais le droit de vote en Assemblée Générale tel que défini à l’Article 12 n’est possible qu’aux membres inscrits, à jour de cotisation annuelle et titulaires d’une licence annuelle pour l’année en cours.
4- Information, échanges, communication/\
L’information des membres pourra s’effectuer via internet et sur le site de l’AVPR (www.planeur-perpignan.fr) ou directement auprès des membres par e-mail.Les membres peuvent s’inscrire pour les vols ou les autres activités de l’AVPR par le biais de l’application de planification des activités planeur Click'n'Glide. Ils reçoivent un lien internet après leur inscription qui leur permet d’accéder à l’application et créer leur mot de passe personnel. Click n Glide permet également de communiquer via un forum et une messagerie spécifique. Cet outil permet également aux élèves en formation de connaître la disponibilité des instructeurs et aux instructeurs de suivre les inscriptions des élèves.
5- Règles d’utilisation des appareils de l’Association/\
Pour être autorisé à utiliser un des appareils du parc de l’AVPR, les pilotes membres de l’AVPR doivent respecter scrupuleusement la réglementation Française et Européenne en vigueur (Cf Article 2 ci-dessus) mais également les règles de l’Association suivantes :• Être à jour de licences et qualifications de validité médicale et avoir une licence -assurance FFVP de l’année en cours ;
• Être à jour de cotisation annuelle et avoir un solde de compte pilote positif ;
• Avoir été autorisé à voler en solo sur la machine sur laquelle ils veulent effectuer leur vol par un instructeur FI(S) de l’AVPR ou le Responsable Pédagogique qui tiendra une liste des pilotes à jour. Cette autorisation peut être suspendue en cas d’entrainement insuffisant ou de faute avérée.
• Avoir une parfaite connaissance des règles et procédures en vigueur sur l’Aéroport de Perpignan et avoir été entraîné et lâché sur la plateforme par un instructeur de l’AVPR.
• Avoir effectué annuellement au moins un vol d’entraînement à Perpignan avec un des instructeurs du club FI(S) ou de contrôle de compétences avec un FE(S) si nécessaire, en préalable au démarrage de la saison de planeur ou après une période de trois mois sans vol sur TMG à Perpignan (l’objectif de cette règle étant de garder un entraînement suffisant sur motoplaneur, y compris pour voler sur un terrain contrôlé au trafic parfois dense).
• En cas de vol avec deux pilotes brevetés à bord, le document « Règles Opérationnelles » de l’Annexe 2 de la Réglementation Européenne (Cf : Paragraphe 2.1) rappelle qu’un Commandant de Bord doit être désigné avant le vol et être mentionné sur la planche de vol avant le décollage. Ce Commandant de bord est seul responsable de la totalité du déroulement du vol, depuis sa préparation jusqu’à son achèvement. Il est responsable de la machine qu’il prend en charge, il doit veiller à la sécurité au sol et en du vol, celle de son passager, des tiers et bien du respect des règles de l’air. Il doit effectuer lui-même le décollage et l’atterrissage. Il est le seul à comptabiliser le temps de vol sur son carnet de vol : le temps de vol ne peut-être partagé dans un même vol, même si le Commandant de bord laisse, sous sa responsabilité, les commandes au deuxième pilote, en lui indiquant qu’il lui cède les commandes et en demandant confirmation au 2e pilote qu’il a les commandes (et vice-versa), pour éviter toute situation non contrôlée source d’accidents. Il est rappelé que le Commandant de Bord reste seul responsable de la conduite du vol même s’il ne pilote pas.
• En cas de vol en double commande, c’est l’instructeur qui est le Commandant de Bord.
• Décompte du temps de vol et remplissage des documents : pour les motoplaneurs le temps cellule et le temps moteur sont facturés séparément puisqu’il y a possibilité de voler moteur arrêté.
◦ Le décompte du temps de vol cellule est effectué à la montre. Il débute au début du roulage au départ du parking et s’achève à la fin du roulage après retour au parking. C’est ce temps qui est à indiquer sur la planche de vol (papier et/ou électronique) avec les heures de décollage et d’atterrissage, sur le carnet de vol du pilote et bien sûr dans le carnet de route de la machine (qui doit être obligatoirement complété et signé (*) par le pilote Commandant de bord à chaque vol ou après une série de vols successifs).
◦ Le décompte du temps moteur est effectué avec l’horamètre intégré dans le compte-tour moteur. Ce temps en centièmes d’heure, donné par la différence d’index de l’horamètre avant mise en route et après arrêt moteur une fois le vol terminé, est à indiquer sur la planche de vol pour la facturation moteur et sur le carnet de route dans la colonne créée à cet effet pour le suivi des heures moteur. Nota (*) : Le carnet de route doit être correctement rempli par les pilotes à chaque vol ou série de vol successif. Un carnet non ou mal rempli ainsi que l’absence de signatures peut faire l’objet de verbalisation par la Gendarmerie Aérienne et d’amendes pour le pilote contrevenant et l’Association. Dans ce cas le pilote contrevenant sera amené à régler les amendes dont il est responsable.
La FFVP a mis à disposition des associations affiliées, pilotes et élèves pilotes de planeur, une application appelée GESASSO. Cet outil informatique a pour but d’aider les pilotes à gérer la validité de leurs titres aéronautiques et également le suivi de la formation pour les stagiaires et leurs instructeurs. Chaque adhérent à la FFVP dispose d’une fiche personnelle accessible depuis GESASSO ou d’une application disponible sur smartphone appelée FFVP. Chaque pilote est responsable de la tenue à jour de sa fiche GESASSO pour y maintenir les informations et documents nécessaires. Tout pilote non à jour sur GESASSO devra justifier de la validité de ses licences et autorisations et qualifications avant de pouvoir voler en solo. Les Pilotes pourront se rapprocher du Président, du Secrétaire du Responsable Pédagogique en cas de problèmes avec leur fiche GESASSO. Il est à noter que chaque pilote dispose sur sa fiche GESASSO d’un « carnet de vol » électronique rempli automatiquement à partir des logiciels de saisie des vols du club (les vols dans des clubs extérieurs ne disposant pas de logiciels de saisie couplés à GESASSO, ou à l’étranger, peuvent être néanmoins entrés manuellement si nécessaire). Toutefois ce « carnet de vol » électronique » ne remplace pas le carnet de vol papier rempli par le pilote qui est le seul document officiel.
6- Mise en œuvre des machines/\
Avant d’entreprendre tout vol, les pilotes doivent effectuer une visite pré-vol soigneuse et signaler toute anomalie ou incident au Président, à l’instructeur responsable des vols ou au responsable mécanique de l’AVPR. De même à la fin du vol en cas d’anomalie ou d’incident rencontré durant le vol.Les pilotes doivent effectuer l’avitaillement en carburant en respectant les règles définies dans l’Autorisation d’Occupation Temporaire du hangar dont dispose l’AVPR : notamment pas d ’avitaillement à l’intérieur du hangar.
Il est de la responsabilité des pilotes de conduire les vols en respectant scrupuleusement les procédures et limitations définies dans le manuel de vol des machines qu’ils doivent connaître parfaitement. En particulier le pilote doit avoir le souci constant d’éviter les chocs thermiques sur les moteurs des motoplaneurs qui y sont très sensibles et entraînent des dégradations très rapides du moteur en cas de non-respect.
La rentrée et la sortie des machines de l’AVPR sont délicates compte tenu de l’envergure des motoplaneurs et de l’encombrement du hangar. Elles sont effectuées sous la direction et responsabilité du pilote ou du responsable des vols du jour en cas d’activité soutenue (Instructeur ou pilote compétent et expérimenté). Ces manipulations doivent être effectuées par au moins deux personnes. Le responsable du jour peut se faire aider par des stagiaires ou des néophytes. Dans ce cas il devra leur expliquer en préalable les manœuvres et leur donner des instructions claires et précises pour prévenir toute collision avec d’autres appareils ou des parties du hangar. Lors des manœuvres le responsable et les aides doivent avoir le souci permanent de la sécurité des personnes, notamment la leur, et éviter des dégradations tant aux appareils de l’AVPR qu’aux autres appareils stationnés dans le hangar ou sur les parkings.
Notamment, la manipulation des portes du hangar qui sont très lourdes, nécessite d’être effectuée par au moins deux personnes et présente des risques pour les appareils qui pourraient se trouver sur leur chemin et pour les personnes (mains et pieds notamment). Il convient que ces manipulations soient effectuées prudemment et sous la conduite d’une personne expérimentée et vigilante pour prévenir les accidents. Cette personne : instructeur ou pilote expérimenté devra expliquer les risques et montrer aux néophytes (pilotes débutants ou visiteurs) comment procéder.
Les pilotes doivent respecter les règles de sûreté de l’Aéroport de Perpignan définies dans un Arrêté Préfectoral affiché dans les locaux du club dont les membres doivent avoir pris connaissance. Signalons en particulier :
• l’obligation d’avoir un titre aéronautique ou pouvoir justifier de faire partie de l’un des aéroclubs de la plate-forme pour pénétrer dans la zone opérationnelle de l’Aéroport (dont le hangar fait partie,
• les visiteurs et débutants sont sous la responsabilité de l’Association qui les reçoit et doivent être accompagnés en permanence par un membre de l’Association dés qu’ils pénètrent dans l’enceinte de l’Aéroport (porte d’entrée extérieure dans le hangar),
• la porte d’accès au hangar depuis le parking extérieur doit rester fermée et verrouillée en permanence,
• le port d’un gilet jaune réfléchissant est obligatoire sur le parking avions.
Le manquement à ces règles sont susceptibles de verbalisation par la BGTA et d’amende pour le pilote et l’Association dont il fait partie. Dans ce cas l’AVPR pourra décider de sanctions complémentaires envers le pilote responsable.
En préalable au vol le pilote doit mentionner son intention de vol (durée, destination) sur la planche de la machine qu’il utilise (en indiquant si nécessaire qui sera le Commandant de Bord Cf. Paragraphe 5).
A la fin du vol le pilote doit remplir la planche papier et la planche électronique (ordinateur du club) et compléter le carnet de route de la machine sans omettre de le signer (Cf Paragraphe 5).
Le pilote est responsable de la machine sur laquelle il va voler ou a volé. Il doit nettoyer sa machine après le vol et la stocker correctement : cales, cache-pitot et housse de verrière en place, casques radio du club enlevés et rangés dans le bureau de l’AVPR, clés enlevées de l’appareil et pendues à l’emplacement réservé à chaque machine dans le bureau.
Si la machine reste à l’extérieur et notamment en cas de vent, le pilote doit prendre le plus grand soin avec la manipulation des verrières qui doivent être maintenues fermées et verrouillées pour éviter une ouverture ou une fermeture brutale en cas de rafale. La machine doit être en outre convenablement orientée et freinée (freins ou cales).
En cas d’atterrissage sur un autre terrain, il appartient au pilote de régler la taxe d’atterrissage, quand il y en a une, auprès du gestionnaire de l’aéroport ou aérodrome. Si cela n’a pu être fait sur place, le pilote devra prendre ses dispositions pour régler cette taxe. Si elle fait l’objet d’une facturation à l’AVPR ou d’une relance auprès de l’AVPR, l’AVPR facturera au pilote l’ensemble de surcoûts exigés par le gestionnaire du terrain.
7- Gestion de la Sécurité/\
Au titre de son agrément DTO, l’AVPR a nommé un Correspondant Sécurité qui est responsable de la gestion de la sécurité de l’Association en respect de la réglementation et des règles et recommandations de la DSAC et de la FFVP, et également :• de la mise en œuvre de la politique de sécurité de l’AVPR telle que définie par son Président,
• de la sensibilisation des pilotes à la sécurité de l’ensemble de l’activité au sein de l’association tant en vol qu’au sol et notamment à la réalisation de REX auprès de la FFVP ou de CRESAG (Compte Rendu d’Evènement de Sécurité de l’Aviation Générale) auprès de la DSAC,
• de la mise en œuvre de ces REX en collectant les incidents rapportés par les pilotes, ou en les aidant à rédiger ces REX et ou CRESAG,
• d’organiser des réunions sécurité avec les responsables de l’Association et les pilotes,
• de rédiger le compte-rendu annuel de sécurité destiné à la DSAC.
Les membres de l’AVPR pourront contacter le Correspondant Sécurité pour faire part de leurs remarques et suggestions pour améliorer la sécurité et lui rapporter les presqu’accidents, incidents même mineurs ou accidents en vue d’établir des REX auprès de la FFVP (non nominatifs) ou établir des CRESAG auprès la DSAC.
8- Sanctions disciplinaires/\
En cas de manquement grave aux règles du présent règlement intérieur, d’incident ou d’accident dont un membre serait reconnu responsable suite à une faute caractérisée, un Conseil de discipline de l’AVPR sera convoqué. Ce Conseil de Discipline aura pour objet pour statuer sur la gravité de la faute et de ses conséquences pour l’Association et sur le niveau de responsabilité du pilote. Il sera habilité à prononcer une sanction pour le pilote qui pourra être pécuniaire (participation aux frais occasionnés à l’Association aux coûts de réparation non couverts par l’ANEPVV ou à la surprime engendrée par cet accident) et ou disciplinaire allant de la mise à pieds à l’exclusion temporaire ou définitive de l’Association.Le Conseil de Discipline statuera indépendamment d’une enquête ouverte par l’Administration et de sanctions éventuelles prononcées l’Administration de l’Aviation Civile et /ou un Tribunal.
Le Conseil de Discipline de l’AVPR sera constitué des membres du Bureau de l’Association, de son Responsable Pédagogique (RP) et du Correspondant Sécurité.
9- Modification du règlement intérieur/\
Le présent Règlement Intérieur a été adopté à la majorité des membres du Comité Directeur de l’Association Vélivole Perpignan Roussillon réuni le 6 décembre 2020Toute modification ultérieure du présent règlement intérieur devra être adoptée et votée par le Comité Directeur de l’AVPR.
A Perpignan le : 11 décembre 2020